Réflexion sur droit, intelligence économique et formation
De Iepedia.
REFLEXION SUR DROIT, INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET FORMATION
Il m’a été assigné lors des Assises Nationales de l’Intelligence Economique et de la Formation organisées à AIX EN PROVENCE en décembre 2008, une mission « impossible » : expliquer le Droit international privé dans le contexte de l’Intelligence Economique à un public diversifié non averti, et ce en moins de trois heures.
Le seul Droit international privé, matière très complexe, est enseigné –seuls les grands principes- sur une année universitaire soit près de 200 heures de cours aux étudiants en droit de 4ème année voire de 5ème année (Master II).
Désireux de ne pas me trouver en situation d’échec, j’ai cherché à simplifier cette mission ou à tout le moins, de rendre cette mission possible.
J’ai orienté naturellement mon intervention en la limitant au Droit français et à l’Intelligence Economique.
Une nouvelle fois « mission impossible ».
Car, il n’existe pas un Droit de l’Intelligence Economique.
L’Intelligence Economique traverse le Droit ou plus exactement traverse près d’une douzaine de domaine du droit : droit des obligations, droit des sociétés, droit social, droit pénal, droit de la procédure civile, droit commercial…(liste non exhaustive).
Chacune de ces matières pour les comprendre est enseignée sur une année, voire plusieurs années universitaires.
Dès lors, aborder le Droit et l’Intelligence Economique contraint l’intervenant à accomplir un travail de synthèse considérable.
Travail effectué par mon excellent Confrère –je salue son travail- : Maître DU MANOIR DE JUAYE.
Mais ce travail de synthèse ne peut pas être utilement présenté en moins de trois heures sauf à se contenter de lire le plan.
Or, les Assises sont le moment d’une réflexion sur l’Intelligence Economique et la Formation.
La véritable mission que m’ont révélé ces tentatives échouées de rédiger un exposé cohérent sur le Droit et l’Intelligence Economique, est de mener une réflexion sur « le Droit, l’Intelligence Economique et la Formation ».
A surgi alors cette question essentielle pour le Centre de Formation à l’Intelligence Economique : « Comment former des acteurs économiques au Droit dans le cadre de l’Intelligence Economique ? ».
Il est en effet impératif de former les acteurs économiques à l’Intelligence Economique et au Droit.
Pourquoi ? Pourquoi est-ce si important le Droit et l’Intelligence Economique ? Pourquoi est-ce si important de former au Droit et à l’Intelligence Economique ?
Former c’est préparer. La formation c’est de la prévention par de la connaissance, par l’entraînement.
Nous sommes déjà dans des termes guerriers.
L’Intelligence Economique s’inscrit dans une guerre économique.
Or, le Droit s’inscrit lui-même dans une guerre ; une guerre qui peut être la même guerre économique.
Bien plus, l’Intelligence Economique et le Droit emploient les mêmes termes « guerriers ».
Ne parle-t-on pas de l’Intelligence Economique offensive et de l’Intelligence Economique défensive ?
Termes guerriers s’il en est.
Or, un éminent Jurisconsulte DEMOLOMBE déclarait :
« Le procès, c’est le Droit à l’état de guerre ».
Le rattachement est fait !
L’Intelligence Economique et le Droit coexistent, vivent indépendamment l’un de l’autre, l’un avec l’autre, mais parfois ceux-ci se rencontrent, se croisent.
Ce sont ces croisements qui intéressent particulièrement l’Intelligence Economique et le Droit ; ces croisements sont : le contentieux, le conflit.
C’est la règle de Droit qui n’est pas en état de paix, qui n’est pas apaisée, mais c’est la règle de Droit en état de guerre, en crise.
Cette crise, ce conflit, peuvent aggraver, affaiblir un acteur économique voire dans le monde du privé « l’anéantir ».
Il est des procès qui tuent …
Pour sensibiliser les acteurs économiques à l’Intelligence Economique et au Droit, il nous appartient de suivre « le chemin à l’envers ».
Identifier le contentieux potentiel -que l’on veut éviter- et circonscrire les étapes à ne pas oublier.
Dire, après analyse, si le contentieux ne peut pas être évité.
Se poser la question : « comment en limiter ses effets notamment « publics » par l’effet du procès ? ».
Je pense à la transaction, à l’arbitrage que nous avons évoqué ce matin.
- Dès lors, comment former des acteurs économiques au Droit dans le cadre de l’Intelligence Economique ?
Nous n’avons pas abouti à une réponse ferme et précise à l’issue de l’atelier « Droit et Intelligence Economique ».
En revanche, nous savons ce qu’il n’est pas possible d’organiser.
Ce qui est impossible, c’est de former ces acteurs économiques au Droit.
On ne peut pas en quelques heures former ces acteurs économiques en juristes.
- Comment apporter une réponse ?
Par des cours magistraux donc théorique ? La réponse est négative.
Par des cas concrets ? La réponse est une nouvelle fois négative car les cas sont trop diversifiés.
En tout état, ce n’est qu’une fois « sensibilisés » que ces acteurs économiques pourraient aborder utilement des cas pratiques concrets.
- Comment être efficace ?
Il faut envisager sérieusement une sensibilisation à l’existence d’un univers juridique générateur de dangers mais également générateur de protections.
Sensibiliser ces acteurs économiques à être « moins ignorants » pour que ceux-ci s’interrogent.
Car la véritable ignorance, c’est « d’ignorer son ignorance » (Montaigne).
Penser une formation afin que les acteurs économiques se posent les questions essentielles que sont :
Qu’est-ce que le cœur vital de mon entreprise ? Peut-il être protégé juridiquement ? Que dois-je mettre en œuvre pour faire respecter mon droit ou mes droits ? Ce que je m’apprête à faire, est-ce autorisé ? …
Ces questions élémentaires définies, nous pourrions alors élaborer d’une part, des plans « types » de formation traitant précisément de questions d’ordre général et d’autre part, circonscrire précisément et concrètement les problèmes posés afin de former de la manière la plus efficace et la plus pertinente possible les acteurs économiques au Droit et à l’Intelligence Economique.
La réflexion est « ouverte ».
Philippe L. RULLIER Avocat à la Cour
