Intelligence juridique

Un article de IEpedia.

L'intelligence juridique.

Nous en conviendrons tous : l'activité économique et le milieu de l'entreprise ne peuvent se passer, ni ne se désintéresser du droit. En ce sens, il est impossible pour l'intelligence économique de négliger l'importance du « juridique » dans ses propres champs d'intervention. Tous les praticiens de l'IE savent quelle est la valeur des informations juridiques qu'il est nécessaire de collecter, d'analyser et de diffuser en vue d'améliorer les objectifs stratégiques et décisionnels d'une entreprise. Législation, réglementation, normalisation, protection intellectuelle, droit des contrats, risques juridiques...sont autant de termes qui mettent en exergue l'importance de l'environnement juridique dans lequel évoluent les acteurs économiques.

Le droit, non seulement permet de réguler l'activité économique (droit de la concurrence, de la consommation...), mais il constitue aussi une source importante de développement de cette activité économique. Il protège, défend, organise mais peut aussi servir de méthodes d'actions offensives pour accompagner l'entreprise dans sa recherche d'un gain de compétitivité ou dans ses démarches d'innovation.

En outre, n'oublions pas, chers lecteurs, que le droit encadre la pratique même de l'intelligence économique que ce soit à travers des textes généraux (LOPPSI II, Circulaires...) ou à travers le « droit mou » (Ethique et déontologie de l'IE, norme AFNOR définissant la veille...). Ce n'est pas anodin si, Harold Wilensky propose en 1967 dans sa définition de l'intelligence organisationnelle (en quelque sorte l'ancêtre de l'IE moderne) qu'elle soit « une activité de production de connaissance servant les buts économiques et stratégiques d'une organisation, recueillie et produite dans un contexte légal et à partir de sources ouvertes » ( in « Organizational Intelligence: Knowledge and Policy in Government and Industry », New York: Basic Books)

L'intelligence juridique pourrait se définir comme la connaissance, la maîtrise et l'application du droit au profit d'une stratégie d'intelligence économique. Pour autant, il ne nous semble pas opportun de confondre intelligence juridique et système juridique de l'entreprise. Le droit existe de la création à l'arrêt d'une activité d'entreprise. Il serait donc faux d'étendre l'intelligence juridique à toutes les activités légales d'une société. L'intelligence juridique est à considérer en fonction du champ d'application de l'IE. Par exemple, établir un contrat de travail en bonne et due forme fait partie de l'activité juridique générale de l'entreprise. Par contre, insérer une clause de confidentialité dans ces mêmes contrats afin de prévenir des atteintes au secret industriel et commercial peut constituer une mesure d'intelligence juridique. Il en va de même de l'organisation d'une veille juridique sur l'évolution d'une norme, le suivi de la jurisprudence européenne en matière de marchés publics...Nous pensons que le droit devient intelligence juridique que lorsque il est considéré à travers les cinq piliers que se propose d'organiser l'intelligence économique en France. Il suffit d'examiner les modules dédiés aux risques et aux menaces pour comprendre que le droit est primordial dans la gestion de ces domaines par l'entreprise.

L'intelligence juridique est une matière « récente » et somme toute vouée à un brillant avenir dans le cadre de l'application de l'intelligence économique en France. De plus en plus de spécialistes du droit (Avocats, Juristes d'entreprise, Universitaires...) s'attachent à en définir les théories et surtout...les pratiques (Réflexion sur droit, intelligence économique et formation)